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La boutique en ligne du site a été mise en place par la société EVERGREEN , qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.evergreen-education.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société EVERGREEN dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1.notice légale permettant une identification précise de la société EVERGREEN
2.présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3.indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4.indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5.l'existence d'un droit de rétractation
6.la durée de validité de l'offre ou du prix
7.les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
8.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Présentation du site www.evergreen-education.com :
Le site www.evergreen-education.com est la propriété de Evergreen immatriculé sous le numero SIRET 49189549600017, dont le siège est situé :
Ferme Bettling
57400 Buhl-Lorraine
Tél. : 06.77.00.43.05
Le site evergreen-education.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : armelle.leyendecker@wanadoo.fr
L'utilisateur du site evergreen-education.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Ecran : Résolution 800 x 600 (1024 x 768 conseillé);
Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 et +) et NETSCAPE (version 7 et +).
L'utilisateur du site evergreen-education.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site evergreen-education.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Evergreen pourra interrompre l'accès au site.
Evergreen ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site .
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site evergreen-education.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site evergreen-education.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s\’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EVERGREEN au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société EVERGREEN .
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EVERGREEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société EVERGREEN présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société EVERGREEN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société EVERGREEN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EVERGREEN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société EVERGREEN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Le délai de livraison est de 8 à 10 jours dès l'exécution de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. NOUS NE CONSERVONS PAS LES RELIQUATS DE COMMANDE.
Article 12 : Modalités de livraison, dommages en cours de transport et réserves à la livraison
12-a : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société EVERGREEN , dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous utilisons le mode d'expédition le mieux adapté à chaque colis.
12-b : Comme il est règle, les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataires. Il est donc très important de suivre scrupuleusement les recommandations suivantes:
1. Le colis vous parvient par LA POSTE : 2 possibilités
- En cas d'avarie visuelle grave, refuser le colis.
- En cas d'avarie visuelle légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, demander au préposé d'établir un "constat de spoliation, de dommage ou avarie".
Dans tous les cas de figure, prévenez-nous dans les 48 heures par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.
Il peut arriver qu'un colis postal soit perdu par La Poste. Dans ce cas, le délai de réponse de La Poste à toutes réclamations est d'environ 6 semaines.
Ce n'est qu'après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpedier gratuitement la marchandise de remplacement.
2. Le colis est livré par transporteur :
Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l'état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximumde 48 heures. Envoyez nous un double de la réclamation en nous signalant la nature et l'importance des dommages.
Les réserves faites dans les règles, la marchandise faisant l'objet du litige sera remplacée immédiatement.
IMPORTANT :
Si le colis est abîmé, surtout ne le refusez pas, mais ayez recours à la procédure de réserves décrites plus haut. Il va sans dire que ces recommandations s'appliquent tout particulièrement aux livraisons d'articles fragiles.
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société EVERGREEN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société EVERGREEN pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 06.77.00.43.05 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EVERGREEN de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société DIFAC, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
DIFAC,11 route de Thionville 57480 REMELING france .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société EVERGREEN
Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société EVERGREEN n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, EVERGREEN pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d'utilisation.
Toutes réclamation concernant nos marchandises devra être faite dans les 8 jours qui suivent leur réception à Evergreen, soit par téléphone, soit par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main d'oeuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les sevices techniques DIFAC, fournisseur de la société Evergreen, seuls qualifiés pour en juger, à l'exclusion de tout autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériaux défectueux.
Toute marchandise expédiée ou déposée reste la propriété d'Evergreen jusqu'au paiement intégral de la facture conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1985.
Attention :
Toutes les caractéristiques (dimensions, poids, etc...) mentionnées dans notre boutique n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l'exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.
Article 15 : Droit de rétractation et retour de matériels
Le consommateur dispose d'un délai de 8 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société EVERGREEN :
- en priorité par téléphone au 06.77.00.43.05 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à EVERGREEN, ferme Bettling, 57400 BUHL LORRAINE, FRANCE .
Retour de matériels:
Ils sont soumis aux conditions suivantes:
- Notre accord préalable écrit ou par fax est impératif.
- La demande doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
- Le matériel concerné doit être standard, référencé dans notre boutique en vigueur à la date du retour et dans son emballage d'origine en parfait état de revente.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Les frais d'emballage, de transport à l'aller comme au retour restent à la charge de l'acheteur.
- Le retour s'effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf; toute marchandise retournée en port dû sera refusée.
- Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir à l'exception des frais de port et d'emballage. Cette avoir sera diminué de 10% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement et de remise en stock.
- Les commandes de matériel hors standard ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.
Article 16 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société EVERGREEN , ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société EVERGREEN pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de EVERGREEN, via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 22 : Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur evergreen-education.com le sont à titre informatif. Evergreen ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
Evergreen met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 23 : Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.evergreen-education.com ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.evergreen-education.com déclaré à la CNIL sous le n° 1206441
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EVERGREEN intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société EVERGREEN dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EVERGREEN , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 24 : Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal d'Instance de Metz (57) (France).
EXPEDITION
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société EVERGREEN , dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous utilisons le mode d'expédition le mieux adapté à chaque colis.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Lors d'un règlement en contre-remboursement, en cas de refus à la livraison, les frais de transport aller-retour resteront à la charge du client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
FRAIS DE TRANSPORT :
Jusqu'à 500 grammes : 6.20 €
De 501 grammes à 1kg : 7.40 €
de 1kg à 2 kg : 7.90 €
de 2kg à 3kg : 9.00 €
de 3kg à 5kg : 10.10 €
de 5kg à 7kg : 11.90 €
de 7kg à 10kg : 14.60 €
de 10kg à 15 kg : 16.30 €
de 15kg à 30 kg : 21.60 €
DELAIS DE LIVRAISON :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Le délai de livraison est de 8 à 10 jours dès l'exécution de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit d'obtenir un avoir.
GARANTIES :
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société EVERGREEN n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, EVERGREEN pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d'utilisation.
Toutes réclamation concernant nos marchandises devra être faite dans les 8 jours qui suivent leur réception à Evergreen, soit par téléphone, soit par courrier à Evergreen Ferme bettling 57400 Buhl-Lorraine.
La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main d'oeuvre comprises, des matériels reconnus défectueux par les sevices techniques DIFAC, fournisseur de la société Evergreen, seuls qualifiés pour en juger, à l'exclusion de tout autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériaux défectueux.
Toute marchandise expédiée ou déposée reste la propriété d'Evergreen jusqu'au paiement intégral de la facture conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1985.
Attention :
Toutes les caractéristiques (dimensions, poids, etc...) mentionnées dans notre boutique n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l'exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.
RETOUR DE MATERIELS :
Le consommateur dispose d'un délai de 8 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société EVERGREEN :
- en priorité par téléphone au 06.77.00.43.05 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Didac, 11 route de Thionville, 57480 REMELING FRANCE .
L'ACCEPTATION DE RETOUR DE MATERIELS EST SOUMIS AUX CONDITIONS SUIVANTES :
- Notre accord préalable écrit ou par fax est impératif.
- La demande doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
- Le matériel concerné doit être standard, référencé dans notre boutique en vigueur à la date du retour et dans son emballage d'origine en parfait état de revente.Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Les frais d'emballage, de transport à l'aller comme au retour restent à la charge de l'acheteur.
- Le retour s'effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf; toute marchandise retournée en port dû sera refusée.
- Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir à l'exception des frais de port et d'emballage. Cette avoir sera diminué de 10% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement et de remise en stock.
- Les commandes de matériel hors standard ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.
DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON :
Comme il est règle, les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataires. Il est donc très important de suivre scrupuleusement les recommandations suivantes:
1. Le colis vous parvient par LA POSTE : 2 possibilités
- En cas d'avarie visuelle grave, refuser le colis.
- En cas d'avarie visuelle légère, accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, demander au préposé d'établir un "constat de spoliation, de dommage ou avarie".
Dans tous les cas de figure, prévenez-nous dans les 48 heures par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.
Il peut arriver qu'un colis postal soit perdu par La Poste. Dans ce cas, le délai de réponse de La Poste à toutes réclamations est d'environ 6 semaines.
Ce n'est qu'après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpedier gratuitement la marchandise de remplacement.
2. Le colis est livré par transporteur :
Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l'état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximumde 48 heures. Envoyez nous un double de la réclamation en nous signalant la nature et l'importance des dommages.
Les réserves faites dans les règles, la marchandise faisant l'objet du litige sera remplacée immédiatement.
IMPORTANT :
Si le colis est abîmé, surtout ne le refusez pas, mais ayez recours à la procédure de réserves décrites plus haut. Il va sans dire que ces recommandations s'appliquent tout particulièrement aux livraisons d'articles fragiles.
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